Un photographe en micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA jusqu'à 36 800 € de CA annuel (services). Tu factures TTC = HT, sans TVA, avec mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI". Au-delà, tu deviens assujetti et factures avec 20 % de TVA. Le passage est immédiat dès dépassement de 39 100 € (seuil de tolérance).
Tu es exonéré de TVA jusqu'à 36 800 € de CA. Au-delà, 20 % de TVA s'appliquent à tes factures. Au-delà de 39 100 €, tu deviens assujetti immédiatement.
Comprendre la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime simplifié réservé aux petites entreprises (dont les auto-entrepreneurs photographes). Tu ne factures pas la TVA, tu ne la collectes pas, tu ne la déduis pas. Tes factures sont TTC = HT.
Mention obligatoire sur toutes tes factures : "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Les seuils 2026
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Trois cas :
- 1CA entre 36 800 € et 39 100 € : tu restes en franchise pour l'année en cours, mais tu seras assujetti à TVA dès le 1er janvier suivant.
- 2CA dépasse 39 100 € : tu deviens immédiatement assujetti à la TVA, à compter du 1er jour du mois de dépassement.
- 32 années consécutives au-dessus de 36 800 € : passage forcé en régime normal l'année N+1.
Faut-il choisir d'être assujetti volontairement ?
Avantages de l'assujettissement TVA volontaire :
- Récupération de la TVA sur tes achats matériel (boîtier 2 000 € → 333 € de TVA récupérée)
- Crédibilité accrue auprès de clients pros
- Indispensable si tu travailles avec des entreprises qui veulent récupérer la TVA
Inconvénients :
- Comptabilité plus complexe (déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles)
- Tes prix B2C deviennent +20 % (clients particuliers ne récupèrent rien)
- Comptable quasi-obligatoire (~80-150 €/mois)
Comment facturer la TVA quand tu deviens assujetti ?
Modèle de facture assujettie :
- Total HT : 100 €
- TVA (20 %) : 20 €
- Total TTC : 120 €
- Mention : ton n° TVA intracommunautaire (FR + 11 chiffres)
Tu collectes les 20 € de TVA, tu les reverses à l'État chaque mois ou trimestre via la téléprocédure sur impots.gouv.fr. Tu peux récupérer la TVA sur tes achats pros (matériel, transport, frais).
Cas particulier : photo de mariage / événement
Pour un photographe mariage qui dépasse 36 800 €, la TVA s'applique à 20 %. Si le client est un particulier, le tarif augmente d'autant. Pour les couples qui veulent garder leur photographe sans surcoût, voir notre guide photographes mariage par ville.
Astuces fiscales pour rester en franchise
- Étale tes facturations : si tu approches 36 800 € en novembre, propose à un client de facturer en janvier
- Vente de tirages physiques (BIC) a un seuil de franchise plus haut : 91 900 €
- Sépare 2 activités : photographe + vente d'œuvres d'art (BIC) = 2 plafonds différents
Questions fréquentes
À partir de combien je paie la TVA ?+
Dès que ton CA dépasse 36 800 € (avec 39 100 € de tolérance). Au-delà, tu factures 20 % de TVA en plus à tes clients.
Puis-je récupérer la TVA sur mon matériel photo ?+
Seulement si tu es assujetti. En franchise base, non. Astuce : si tu vas dépasser 36 800 € l'année prochaine, attends pour acheter ton boîtier afin de récupérer la TVA.
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire ?+
FR + 2 chiffres clés + 9 chiffres SIREN. Tu l'obtiens automatiquement quand tu deviens assujetti, via le service des impôts.
Qui paie la TVA, moi ou le client ?+
Tu collectes la TVA auprès du client (qui la paie sur le prix TTC), puis tu la reverses à l'État. Tu n'es qu'un "collecteur" pour le compte de l'État.
Mention obligatoire sur facture en franchise ?+
Oui : "TVA non applicable, article 293B du CGI". Sans cette mention, ta facture peut être contestée.
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